1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.leclosdanthime.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Le Clos d'Anthime - Contact : leclosdanthime@free.fr 06.42.04.46.44 - Adresse : 75 chemin du phare, 76430, Saint-Vigor d'Ymonville.

Identification de l'entreprise : Entreprise Individuelle Le Clos d'Anthime - SIREN : 880518725 - RCS : RCS Rouen 880518725- Adresse postale : 75 chemin du phare, 76430, Saint-Vigor d'Ymonville.

Directeur de la publication : Cindy Leroux - Contact : leclosdanthime@free.fr.

Hébergeur : Wix : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Tél : +1 415-639-9034

Délégué à la protection des données : Néant

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse. Auteur : THEBAUD Gaël

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Clos d'Anthime est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Clos d'Anthime.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Le Clos d'Anthime ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.leclosdanthime.com.

Le Clos d'Anthime décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.leclosdanthime.com.

Le Clos d'Anthime s’engage à sécuriser au mieux le site www.leclosdanthime.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Clos d'Anthime se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le Clos d'Anthime se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.leclosdanthime.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Directeur de publication : leclosdanthime@free.fr.

Politique de confidentialité

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nom
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Contact

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

Contact par e-mail
Contact par téléphone

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Suivi de la commande
Informations / Offres promotionnelles
Contact

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :

Code postal : 76430

Courriel : leclosdanthime@free.fr

Téléphone : 06.42.05.46.44

Section du site web : Mentions Légales

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

Code postal : 76430

Courriel : leclosdanthime@free.fr

Téléphone : 06.42.05.46.44

Section du site web : Mentions Légales

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leclosdanthime.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Havre.